Quand la justice est complice de la mise en danger du public et des personnes 2/2

Et pourtant, hier, une juge des référés a rendu un arrêt exécutoire à l'encontre de l'Association LCube, ne tenant ni compte des législations récentes en la matière, pas plus que de l'avis de la commission de sécurité qui engage la responsabilité du Maire, ni même des textes de loi du Code Civil qui précisent noir sur blanc les obligations et condition d'applications applicables aux bailleurs..

C'est, à ce titre une complicité de la justice à la mise en danger du public et des personnes. Il s'avère, preuve par neuf, que des juges peuvent ne pas respecter et faire respecter la loi sans être inquiétés de quelque responsabilité que ce soit.

Bien entendu, l'Association LCube se pourvoiera en appel, même si les finances ne le permettent pas. Nous espérons que la Justice saura reconnaître ses incohérences et nous donner raison.

Suivre

@lcube
Sans oublier que cette "juge" s'est prononcée sur une question de fond. Elle considère que le fait de ne pas être en conformité avec les réglementations ERP ne gêne pas l'exercice d'une activité... d'accueil du public... Rappelons que seule une Commission de Sécurité paritaire est compétente en la matière.
En droit, un juge des référés ne peut se prononcer que sur des questions de forme, si des questions de fond se posent, l'affaire doit être renvoyée sur un "juge de fond". Elle a donc outrepassé son champ de compétence et rendu une décision qui va à l'encontre de tous les arrêts des Cours de Cassations prononcés dans des affaires similaires depuis 8 ans...

Inscrivez-vous pour prendre part à la conversation
Fablab LCube

Le réseau social de l'avenir : Pas d'annonces, pas de surveillance institutionnelle, conception éthique et décentralisation ! Possédez vos données avec Mastodon !